Financement et encouragement

Planifier les investissements à l’avance et en profiter sur le long terme

En réfléchissant suffisamment tôt au remplacement du chauffage et à d’éventuelles autres mesures d’assainissement énergétique, on peut profiter de nombreux avantages, planifier les investissements à long terme et donc assurer le financement. Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons vous aide à financer votre nouveau chauffage.

Les prestataires de conseil incitatif « chauffez renouvelable » vous fourniront une première estimation des coûts d’investissement, des coûts annuels d’énergie et d’exploitation ainsi que des subventions envisageables pour le système de chauffage recommandé. Des mesures d’encouragement ciblées de la Confédération et des cantons, y compris des déductions fiscales, rendent le passage à un système de chauffage à énergie renouvelable encore plus intéressant sur le plan financier. Sur le site Internet du Programme Bâtiments, vous trouverez également le lien direct pour les demandes de subvention.

Prenez contact avec votre banque pour discuter des nombreuses possibilités de financement pour le remplacement de votre chauffage.

Financement du chauffage – Une bonne manière de procéder

Comment procéder correctement

Une bonne planification garantit un remplacement sans accroc et vous permet de profiter de tous les avantages de votre nouveau chauffage. Il est important de planifier le remplacement de votre chauffage suffisamment tôt, soit lorsque le système a 10 ans ou plus. Parlez-en également à toutes les personnes concernées, comme vos voisins ou copropriétaires. Demandez à un prestataire de conseil incitatif de vous indiquer les systèmes de chauffage renouvelables qui conviennent à votre bâtiment. Les prestataires de conseil incitatif sont des professionnels qualifiés, notamment des installateurs de chauffage et des conseillers en énergie.

Informez-vous sur www. leprogrammebatiments.ch et www.francsenergie.ch pour connaître les subventions dans votre canton.

Se faire une idée des coûts et des subventions

Il suffit de trois indications pour obtenir, grâce au calculateur des coûts de chauffage pour les maisons individuelles et immeubles locatifs jusqu’à six unités d’habitation, une première estimation approximative des coûts énergétiques, d’exploitation et d’investissement d’un nouveau système de chauffage. Vers le calculateur des coûts de chauffage

Une évaluation des coûts pour les grands immeubles locatifs requiert des données plus détaillées. Pour ce faire, adressez-vous directement à un prestataire de conseil incitatif. En savoir plus

Intégrer les subventions au bon moment dans la planification

Vous obtenez des subventions pour le remplacement d’un chauffage fossile ou électrique conventionnel par un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables ou un raccordement à un réseau de chauffage. Les cantons déterminent ces contributions individuellement. Depuis le 1er janvier 2025, le remplacement de

chauffages à combustible fossile ou de chauffages électriques fixes à résistances de plus de 70 kW par une production de chaleur à base d’énergies renouvelables ainsi que de
chauffages décentralisés au mazout, au gaz naturel ou de chauffages électriques à résistances sans système hydraulique de distribution de chaleur bénéficie d’un encouragement supplémentaire.

Informez-vous au sujet des programmes d’encouragement de la Confédération et des cantons sur www.leprogrammebatiments.ch et www.francsenergie.ch pour connaître les subventions dans votre canton. Sur le site Internet du Programme Bâtiments, vous trouverez également l’accès direct pour déposer une demande de subvention.

Planification des investissements et de l’entretien: une tâche qui s'inscrit dans la durée

Pour qu’un immeuble conserve sa valeur, il doit être entretenu, ce qui occasionne des coûts. S’occuper du financement des futurs investissements est donc une tâche permanente. Pour cela, il est recommandé de constituer les provisions correspondantes et de planifier les éventuels assainissements sur le long terme. Les communautés de propriétaires par étage utilisent pour ce faire un fonds de rénovation; il vaut donc la peine de créer un fonds dédié au remplacement du système de production de chaleur.

La valeur d’un bien immobilier doté d’installations de bonne qualité correspondant aux lois ou aux normes actuelles (p. ex. système de chauffage renouvelable) reste stable, voire augmente. Les chances d’obtenir un meilleur rendement en cas de vente du bien sont ainsi accrues. En règle générale, cela permet aussi d’obtenir des revenus locatifs plus élevés.

Contacter la banque en amont simplifie le financement

Faites part à votre banque suffisamment tôt des informations dont vous disposez afin de trouver la meilleure façon de financer votre nouveau système de chauffage. Les subventions permettent de soutenir votre engagement financier lors de la rénovation du système de chauffage. Étant donné que les subventions ne sont généralement pas encore versées au moment de l’évaluation de la demande de crédit et de l’octroi du crédit, leur versement n’est toutefois pas considéré comme sûr à 100% pour le créancier hypothécaire (p. ex. demande de subvention déposée trop tard, non-respect des conditions d’encouragement, arrêt du programme de soutien). Afin de respecter les conditions de l’Association suisse des banquiers, il n’est pas possible de tenir compte du montant des subventions avant l’octroi d’un prêt hypothécaire. Toutefois, les subventions versées suite à l’achèvement des mesures de transformation vous aident à faire baisser votre hypothèque plus rapidement. Faites bien vos calculs! Notre calculateur des coûts de chauffage pour les maisons individuelles et immeubles locatifs jusqu’à six unités d’habitation intègre des facteurs tels que les exigences légales ainsi que les coûts d’investissement, d’exploitation et d’entretien. Une évaluation des coûts pour les grands immeubles locatifs requiert des données plus détaillées. Pour ce faire, veuillez vous adresser directement à un ou une prestataire de conseil incitatif.

Obtenez les éventuelles subventions
Une fois que vous avez déterminé le système de chauffage qui vous convient, vous pouvez demander des offres à différents installateurs et les comparer. d’octroi de la subvention, vous pourrez donner le feu vert à un installateur, qui mènera à bien votre projet de chauffage respectueux de l’environnement .

L’option de financement adaptée à votre bien immobilier

Le passage à un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelable est également rentable financièrement. Cependant, malgré les subventions, les coûts d’investissement initiaux pour un nouveau système de chauffage peuvent être lourds. Les fiches d’information suivantes montrent comment financer efficacement le remplacement du système de chauffage.

Fiche d’information « Financement de logements en propriété à usage propre »

Part minimale de fonds propres sur la valeur de nantissement
Utilisation du fonds de prévoyance
Exigences relatives à la capacité financière
Fiscalité
Directives pour les fournisseurs d’hypothèques relatives à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments

Fiche d'information sur le financement pour les propriétaires de logements collectifs

Financement par hypothèques
Part minimale de fonds propres sur la valeur de nantissement
Directives pour les fournisseurs d’hypothèques relatives à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments
Subventions
Fiscalité
Augmentation des revenus locatifs

Fiche d'information sur le financement des communautés de propriétaires par étage

Financement du remplacement d’un système de production de chaleur
Subventions
Valeur du bien immobilier
Fiscalité
Directives pour les fournisseurs d’hypothèques relatives à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments

Conseils pour l’optimisation fiscale

En passant à un système de chauffage à énergie renouvelable, les propriétaires bénéficient non seulement de coûts énergétiques, d’entretien et d’exploitation du chauffage plus bas, mais également d’avantages fiscaux. Les coûts d’un chauffage à énergie renouvelable peuvent en effet être déduits. Bien que le remplacement par un système de chauffage à énergie renouvelable puisse être considéré comme un investissement à valeur ajoutée, par exemple en cas d’augmentation de la puissance de chauffage, il est entièrement déductible. Par conséquence, les déductions fiscales doivent être prises en compte dans le calcul de rentabilité ainsi que dans la planification financière.

Déduire les coûts sur plusieurs périodes fiscales

Depuis 2020, il est également possible de déduire les coûts d’investissement liés aux économies d’énergie et à la protection de l’environnement sur une périodes fiscale totale de trois ans. Autrement dit, si les coûts d’investissement dans un système de chauffage renouvelable ne peuvent pas être entièrement déduits du montant imposable l’année de l’engagement des dépenses, les coûts résiduels peuvent être reportés sur la période fiscale suivante. Et si les coûts reportés ne peuvent pas non plus être intégralement déduits des impôts au cours de cette période fiscale, les coûts résiduels peuvent être reportés une nouvelle fois sur la période fiscale suivante.

Des économies plus ou moins conséquentes

Selon le montant des investissements, le revenu net peut donc atteindre zéro franc. Le montant exact des déductions fiscales est difficile à chiffrer, car les déductions dépendent du canton de résidence, du revenu et d’autres facteurs. Il est toutefois évident que les économies ainsi réalisées peuvent aller de quelques milliers à bien plus de 10 000 francs.

Les subventions sont loin d’être négligeables

Les subventions des cantons contribuent également de manière significative à la rentabilité des systèmes de chauffage renouvelables. À côté du Programme Bâtiments de la Confédération, tous les cantons encouragent les systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables, sous réserve du respect de certaines conditions, sachant que le montant des contributions varie d’un canton à l’autre. Parallèlement à la Confédération et aux cantons, un grand nombre de communes, de fournisseurs d’énergie et d’autres prestataires encouragent les systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables. Si les investissements sont subventionnés par des collectivités publiques, le/la contribuable ne peut déduire que les frais qu’il/elle supporte lui-même/elle-même.

Renseignez-vous auprès d’experts

Les déductions fiscales possibles, les subventions dont vous pouvez bénéficier et les dispositions légales varient d’un canton à l’autre. Sous le lien Calculer l’impôt sur le revenu, vous trouverez le simulateur fiscal de l’Administration fédérale des contributions qui vous permettra d’estimer les économies en matière d’impôts. En outre, les experts et expertes de

se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions. Les prestataires de conseil incitatif du programme « chauffez renouvelable », sont également à votre disposition. Vous pouvez vous faire aider gratuitement dans le choix d’un système de chauffage renouvelable adapté à vos besoins.

Trouvez votre prestataire de conseil incitatif près de chez vous

Demandez à votre conseiller d’impulsion de vous montrer
quels systèmes de chauffage renouvelables peuvent être envisagés dans votre bâtiment et à votre emplacement.

Maison unifamiliale ou immeuble collectif avec jusqu’à 6 unités d’habitation

Grand immeuble d’habitation de plus de 6 unités d’habitation et >
propriété par étage

En savoir plus

Systèmes de chauffage renouvelables

Calculateur des coûts de chauffage pour maison unifamiliale

Financement

Matériel d’information

Avantages pour l’homme & l’environnement

Systèmes de chauffage renouvelables

Informations